Directive européenne sur la transparence salariale · Guide pratique
La transparence salariale est un système, pas un rapport.
La directive n'impose aucun modèle de rémunération. Elle exige que votre modèle soit explicable, cohérent et neutre du point de vue du genre, avec ou sans convention collective.
Calendrier
Quatre dates pour votre planning.
- 7 juin 2023
Entrée en vigueur de la directive (UE) 2023/970.
- 7 juin 2026
Date limite de transposition en droit national.
- 7 juin 2027
Premiers rapports : chaque année à partir de 250 salariés, tous les trois ans de 150 à 249 salariés.
- 7 juin 2031
Premiers rapports des entreprises de 100 à 149 salariés.
Six exigences en un coup d'œil
Ce que la directive exige de vous.
Construire le système de rémunération
Six éléments, un seul système.
- 01Évaluation des emplois
- 02Familles d'emplois et architecture des emplois
- 03Fourchettes salariales
- 04Processus et critères de progression
- 05Management
- 06Rapports et égalité de rémunération
À la une · Progression salariale
Sept façons de faire progresser les salariés dans une fourchette salariale.
Des échelons fixes aux notes de performance : chaque modèle évalué sur son explicabilité, sa cohérence et sa neutralité, avec des exemples chiffrés sur une fourchette de référence de 56 000 € à 84 000 €.
Comparer les sept modèlesLa directive ne récompense pas le modèle le plus complexe, mais celui que vous maîtrisez.