Progression salariale · Art. 6

Comment les personnes évoluent au sein d'une fourchette salariale.

Une fois les emplois évalués et des fourchettes salariales établies, la question est de savoir comment une personne évolue au sein d'une fourchette. Premier levier : le classement par l'évaluation des emplois (art. 4). Second levier : la progression au sein de la fourchette (art. 6).

Trois tests que doit respecter chaque règle de progression

Art. 6 · EUR-Lex

Test	Question	✓ Respecte	✕ Ne respecte pas
Explicabilité	Puis-je énoncer clairement la raison ?	« +3,5 % car le compa-ratio est de 0,92 et l'évaluation 3 → cellule C2 de la grille »	« Cette année, la pression du marché était forte »
Cohérence	Un autre manager arriverait-il au même résultat avec les mêmes données ?	Passage d'échelon après une qualification documentée	Budget réparti selon des impressions
Neutralité	Le critère est-il non sexiste dans ses effets, pas seulement dans son intention ?	Maîtrise démontrable du référentiel d'emploi	Pure ancienneté calendaire (effets du congé parental et du temps partiel)

La CJUE (Cadman, C-17/05) admet en principe l'ancienneté, mais exige une justification en cas de doute sérieux. Le test de neutralité met cela en pratique.

Les évaluations de performance sont le critère qui échoue le plus souvent au test de neutralité.

Pourquoi les évaluations ne sont souvent pas neutres

Sept manières de faire évoluer les personnes au sein d'une fourchette, de 01 Discrétion éclairée à 07 Adéquation personne-emploi.

Les sept modèles

Deux cas limites

Un montant fixe par grade

Cohérence maximale, mais aucune différenciation.

Différencier uniquement via la prime

Déplace le problème au lieu de le résoudre : les composantes variables font partie de la notion de rémunération de la directive (art. 3).